Mention d’information sur la protection des données personnelles

TSO SARL a mis en place des fonctionnalités sur son site internet créant des traitements de données personnelles.

La présente mention d’information sur la protection des données personnelles indique comment les sociétés du Groupe TSO SARL traitent les données personnelles des personnes souscrivant à ces services.

 

1. Définitions
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

2. Traitements mis en œuvre sur la base du consentement de la personne concernée
Les traitements listés ci-dessous sont basés sur le consentement:

a. Gestion du compte
Base légale : consentement de la personne concernée
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, média si la personne se déclare journaliste, langue de communication
Destinataires : administrateurs, personnes autorisée de la Direction de la Communication et l'équipe de sécurité informatique.

b. Gestion de la mise à disposition d’actualités, des newsletters et des communiqués de presse
Base légale : consentement de la personne concernée
Données collectées : Nom, Prénom, téléphone, email, langue de communication, activités et thèmes de TSO SARL auxquels la personne concernée est intéressée
Destinataires : administrateurs, personnes autorisée de la Direction de la Communication et l'équipe de sécurité informatique.

c. Gestion de l’accréditation à la charte graphique
Base légale : consentement de la personne concernée
Données collectées : nom, prénom, email, langue de communication, type de projet et nom du projet, société du groupe concernée par le projet, log
Destinataires : administrateurs, personnes autorisée de la Direction de la Communication et l'équipe de sécurité informatique.

d. Gestion des réservations de l’Association des amis du musée
Base légale : consentement de la personne concernée
Données collectées : nom, prénom, numéro de téléphone et email, langue de communication, société, (institution, particulier, société). Si la réservation est faite au nom d’une société : société, numéro de contact réservation (optionnel), commentaire libre
Destinataires : personnes en charge de la gestion du musée, administrateurs et l'équipe de sécurité informatique.

e. Formulaire de contact
Base légale : consentement de la personne concernée
Données collectées :
Obligatoire : email, objet et message,
En fonction du message et du destinataire : numéro de l’offre, compte utilisateur, téléphone, pays client, nom de la société, part number,
Destinataires : personnes autorisée de la Direction de la Communication, personne à qui sont destinés les messages, administrateurs et l'équipe de sécurité informatique.
Durée de conservation :
En l’absence de connexion au compte au bout de 2 ans, un email automatique sera envoyé à la personne concernée avec un lien de renouvellement. En cas d’absence de réponse sous 48h, son compte sera automatiquement supprimé.
 

3. Traitements mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de TSO SARL
TSO SARL a mis en place des traitements visant à protéger les données personnelles des personnes concernées, à protéger son système d’information et à répondre à ses obligations légales.

a. Sécurité du système d’information et confidentialité des données personnelles
Base légale : Intérêt légitime : TSO SARL a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Ces procédures sont conformes à l’état de l’art et mises à jour régulièrement.
Données collectées : les logs de connexion, cookies et adresse IP
Durée de conservation : 1 an
Destinataires : administrateurs et l'équipe de sécurité informatique.

b. Gestion du respect des obligations légales, des obligations de due diligence incombant à TSO SARL et de la protection des personnels, des droits de TSO SARL et ceux des autres ainsi que des biens et des informations
Base légale : Intérêt légitime : TSO SARL a mis en place des traitements visant assurer sa conformité avec les règlementations internationales, à défendre ses intérêts devant une cour de justice ou un arbitre, à gérer les activités d’exploitation générales des sociétés, à protéger ses personnels, ses biens et ses informations. Les opérations de due diligence menées lors des négociations de vente ou d’achat d’une société, peuvent entrainer la transmission de données personnelles au potentiel acquéreur ou vendeur.
Données : toute donnée nécessaire à l’opération
Durée de conservation : Les données utilisées dans ce cadre sont conservées jusqu’à la fin de l’opération en question.
Destinataires : personnes habilitées en fonction de l’opération
 

4. Information sur les données personnelles collectées
Ces données personnelles peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée via le renseignement du formulaire ou indirectement via les terminaux de la personne concernée.

La liste des données personnelles collectées peut évoluer afin de permettre à TSO SARL d’être en conformité avec les réglementations locales.

La complétion des champs d’information marqués d’un astérisque ou indiqué comme obligatoire est nécessaire pour créer le compte. Si la personne concernée souhaite la suppression de ses données, celle-ci ne recevra plus les mails d’actualité, de communiqué de presse ou les newsletters ou entrainera l’annulation de ses réservations.

Les données personnelles ne peuvent pas être réutilisées pour des finalités non compatibles avec les finalités initiales.

En aucun cas, TSO SARL ne vend ou ne cède des données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

 

5. Transferts en dehors de l’Union européenne
Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

 

6. Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur l’ordinateur ou tout périphérique utilisé pour la consultation Internet, par le site visité, afin de transmettre par exemple, des informations de session de page en page, ou encore enregistrer le passage sur telle ou telle page, dans le but d'optimiser la navigation, en terme de confort, d'efficacité et de pertinence.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée limitée, sont anonymes et portent sur les pages visitées et le temps passé sur chacune, l’équipement de navigation (système d'exploitation, navigateur, résolution...), les recherches effectuées, l’adresse IP afin de permettre des regroupements approximatifs par zone géographique, etc.

Un module a été mis à la disposition des personnes concernées sur le site internet de TSO SARL afin de lui permettre de gérer le dépôt des cookies.

 

7. Déclaration
Afin que les données personnelles de la personne concernées soient traitées, il est nécessaire que celle-ci accepte la présente mention d’information sur les données personnelles en cochant la case présente dans le formulaire de création du compte ou du formulaire de contact.

La personne concernée s’engage à indiquer des informations complètes, exactes et légitimes dans le formulaire.

Merci de ne pas créer un compte avant d’avoir lu et compris la présente mention.

 

8. Droit des personnes concernées
La personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité ainsi qu'un droit d'opposition qu’il peut exercer en contactant le Délégué à la protection des données personnelles TSO SARL : contact@tso-sarl.com.

En cas de doute sur l’identité de la personne concernée, une preuve d’identité pourra être demandée.

La personne concernée peut aussi déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle des données personnelles en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisant de TSO SARL.

Pour la France, se rendre sur le site : https://www.cnil.fr/.

 

9. Modification de la mention d’information protection des données à caractère personnel
La présente mention est susceptible d’être modifiée par TSO SARL afin de rester conforme aux pratiques mises en place et aux règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel. La personne concernée sera informée des modifications substantielles.